Une chose essentielle à retenir : par des actions simples, vous pouvez optimiser chacune des étapes qui vont suivre. La gestion de votre projet nécessite un investissement plus ou moins important de toutes vos ressources (temps, argent, énergie physique et mentale). Elles sont limitées. Ne l’oubliez pas !
Étape 1 : La recherche du bien immobilier
Internet est l’outil à privilégier. Vous connaissez LEBONCOIN, mais pensez à d’autres comme VIVASTREET. Je vous recommande BIEN ICI qui regroupe les annonces de plusieurs agences immobilières, avec une géolocalisation très pratique.
Astuce : Pensez à rendre visite à votre notaire. Beaucoup d’entre eux disposent d’un service de négociation avec des frais souvent inférieurs. Les dossiers de successions peuvent offrir de belles opportunités.
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Étape 2 : L’offre d’achat d’un bien immobilier
Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l’offre d’achat permet de donner le ton d’une relation basée sur la confiance et évite au propriétaire de céder à une surenchère.
Elle doit inclure l’état civil complet de chaque partie, l’identification du bien, son adresse précise, et idéalement les références cadastrales. Ce document constitue une base de travail pour l’agent immobilier ou le notaire.
Étape 3 : Prendre un ou deux notaires ?
Chaque partie est libre de choisir son notaire. Cette décision doit être prise dès la préparation du compromis et non quelques jours avant la signature de l’acte définitif.
Les notaires travaillent de concert tout au long du dossier, de la préparation du compromis à la signature de l’acte de vente. Il est donc crucial d’indiquer l’identité de votre notaire dès le début.
Étape 4 : Le choix de l’avant-contrat : Compromis de vente ou promesse de vente ?
L’avant-contrat scelle l’accord des parties et définit les conditions générales et particulières qui seront reprises dans l’acte de vente.
Compromis de Vente :
Dépôt de garantie : Environ 10 % du prix de vente, déduit du prix final.
Provision sur frais d’acte : Entre 200 et 300 €.
Honoraires de rédaction : Entre 200 et 400 €.
Promesse de Vente :
Indemnité d’immobilisation : Environ 10 % du prix de vente.
Provision sur frais d’acte : Entre 200 et 300 €.
Honoraires de rédaction : Entre 200 et 300 €.
Droit d’enregistrement : 125 €.
De plus en plus de notaires adoptent la promesse de vente. La pratique a évolué dans ce sens et permet aux notaires d’ajouter à cet avant-contrat un caractère essentielle à leur activité : l’authenticité.
Étape 5 : Le délai de rétractation de 10 jours de l’acquéreur
La loi protège l’acquéreur en lui accordant un délai de rétractation de 10 jours. En cas de rétractation, toutes les sommes d’argent versées seront restituées, à l’exception des honoraires de rédaction.
Le délai de 10 jours commence à compter de la réception du compromis de vente envoyé par lettre recommandée ou par voie électronique (recommandé par AR24).
Étape 6 : L’offre de prêt
Une offre de prêt formelle doit être éditée par la banque et signée par l’acquéreur le 11ème jour après sa réception.
Points essentiels :
- Un accord de prêt n’est pas une offre de prêt.
- L’offre de prêt doit être renvoyée au siège de la banque avec l’enveloppe prévue.
- Le notaire n’est pas responsable des retards bancaires.
- Si l’offre de prêt n’est pas obtenue, l’acquéreur est libéré du compromis sans perte financière.
Étape 7 : L’organisation du rendez-vous de signature
L’obtention d’une offre de prêt ne garantit pas un rendez-vous immédiat chez le notaire. Il faut vérifier que l’offre de prêt a bien été signée et renvoyée à la banque.
Le clerc de notaire doit disposer de tous les éléments pour rédiger l’acte, ce qui peut prendre du temps. Assurez-vous de régler certaines formalités (visite du bien, relevé des compteurs, versement d’un apport personnel, souscription d’une assurance habitation) avant le rendez-vous.
Étape 8 : La signature de l’acte de vente
Le grand jour est arrivé ! Soyez ponctuel et préparez-vous à la lecture de l’acte par le notaire. Munissez-vous de votre projet d’acte et posez vos questions avant le rendez-vous.
La signature se termine par la signature de l’acte, du décompte financier et la délivrance d’attestations de signature. Scannez une attestation de signature sans mention du prix de vente pour vos démarches administratives.
Étape 9 : la réception de votre titre de propriété
Après la signature, le notaire publie votre acte au Service de la Publicité Foncière. Cette formalité peut prendre plusieurs mois, mais soyez patient. Vous êtes bien propriétaire!
Maintenant que vous connaissez les étapes essentielles de votre achat immobilier, il est temps de découvrir les contrats préparatoires. Savez-vous faire la différence entre un compromis de vente et une promesse de vente?
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🔴 Il existe bien d’autres étapes dans l’achat d’un bien immobilier.
Plus vous vous rapprochez d’une signature (offre d’achat, compromis de vente / promesse de vente ou vente), plus une étape même anodine à vos yeux, peut remettre en cause votre projet.
Le notaire ne peut êytre présent à chaque étape et c’est à vous de prendre vos responsabilité. De plus en plus de notaires déplorent de manque d’informations et le comportement des clients qui ne facilite en rien la bonne tenue des dossiers. Il ont raison et c’est pour cela que dans notre guide, nous évoquons des étapes passées sous silence même sur les réseaux sociaux qui permettent, quand elles sont bien éxécutées, d’arriver à la signature dans les meilleures conditions pour tous.
Dans l’immobilier, il y a du off-market (marché caché). Pour les étapes de votre projets, il y a aussi du « off » et nous le dévoilons pour le bien de tous (client, notaire, collaborateurs et intervenants divers).
